Politique de Responsabilité en cas de Force majeure et de cas Imprévisibles

Index

Clause I : Objet

Clause II : Définition de la force majeure

Clause III : Obligations de la Plateforme

Clause IV : Obligations des utilisateurs

Clause V : Conséquences Contractuelles

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

Clause I : Objet

La présente Politique a pour objet de définir les Règles applicables en matière de Responsabilité de la Plateforme Conciergeclasse.com en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

• Elle précise les Conditions dans lesquelles la Responsabilité de la Plateforme peut être limitée;

• Elle encadre les Obligations respectives de la Plateforme et des utilisateurs.

Cette Clause établit le cadre Contractuel lié aux événements exceptionnels.

Clause II : Définition de la force majeure

Constituent des cas de force majeure au sens de l’Article 1218 du Code Civil :

• Catastrophes naturelles, pandémies, guerres ou actes terroristes;

• Grèves Générales ou blocages affectant les moyens de transport et de Communication;

• Pannes massives de réseaux ou d’infrastructures essentielles.

Ces événements échappent au contrôle de la Plateforme et suspendent ses Obligations Contractuelles.

Clause III : Obligations de la Plateforme

En cas de force majeure, la Plateforme assume certaines Obligations limitées.

• Informer rapidement les utilisateurs concernés;

• Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les conséquences;

• Se Réserve le Droit de suspendre temporairement l’Exploitation de certains Services.

Ces engagements démontrent la volonté de la Plateforme d’agir de manière Responsable.Clause IV : Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ont également des Obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure.

• Respecter les instructions communiquées par la Plateforme;

• Adapter leur utilisation des Services aux restrictions imposées;

• Ne pas engager la Responsabilité de la Plateforme pour des événements échappant à son contrôle.

Ces comportements assurent une gestion Collective des situations exceptionnelles.

Clause V : Conséquences Contractuelles

Les cas de force majeure entraînent des effets spécifiques sur les Relations Contractuelles.

• Suspension temporaire des Obligations;

• Possibilité de Résiliation du Contrat si la suspension excède une durée raisonnable;

• Exonération de Responsabilité pour inexécution liée directement à l’événement.

Ces conséquences garantissent l’équilibre entre les Parties en situation de crise.

Clause VI : Droit applicable et Juridictions

La présente Politique est régie par le Droit français.

• Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des Juridictions françaises, sous Réserve d’une procédure préalable de Médiation.

Cette Clause finale confirme le cadre légal applicable aux cas de force majeure et imprévisibles.