Régime des Taxes applicables

Taxes

Informations Générales

Critères Éthiques Obligatoires

TVA – Modalités d’Application

La TVA est une taxe sur le Commerce de biens et la Prestation de Services.

La Plateforme Conciergeclasse.com applique la TVA sur les Frais de Service Conformément aux Règles Fiscales en vigueur et la Facture à ses Clients selon les Conditions légales applicables…

Critères Éthiques Obligatoires

TVA – Expériences et Services

Selon le pays de Résidence du Voyageur ou le lieu où se déroule l’Expérience ou le Service, la Plateforme Conciergeclasse.com est tenue d’appliquer la TVA sur les Frais de Service pour les Réservations effectuées dans les pays qui imposent une telle taxe sur les Services Fournis par voie électronique…

Critères Éthiques Obligatoires

Taxes pour les Voyageurs

Dans certains cas, les Voyageurs utilisant la Plateforme Conciergeclasse.com peuvent être soumis à une Taxe de Séjour ou à d’autres contributions locales Obligatoires, selon les Règles Fiscales du pays concerné…

Critères Éthiques Obligatoires

Numéro de TVA

Si Vous possédez un numéro de TVA, Vous pouvez l’enregistrer dans Votre Compte sur la Plateforme Conciergeclasse.com, afin qu’il soit pris en Compte lors de l’émission de Vos Factures.

Les informations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment dans Vos paramètres Personnels…

Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur

Remboursements – Exemption de Taxe de Séjour

Certains pays prévoient des régimes d’exemption partielle ou totale de la taxe de Séjour.

Les Voyageurs concernés peuvent demander un Remboursement auprès de la Plateforme Conciergeclasse.com, après vérification de leur éligibilité et des Conditions locales applicables…

Critères Éthiques Obligatoires • Voyageur

Fiscalité – Prestataires et Photographes

Les Prestataires de Services (y compris les photographes) sont tenus de déclarer leurs revenus Conformément aux Règles Fiscales locales.

La Plateforme Conciergeclasse.com peut demander la transmission de formulaires Fiscaux spécifiques selon le pays d’exercice…