Index

Clause I : Objet

Clause II : Données Collectées et finalités

Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation

Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables

Clause V : Droits des Utilisateurs

Clause VI : Cookies et révision

Clause I : Objet

La présente Politique a pour Objet d’informer les Utilisateurs et Hôtes de la Plateforme Conciergeclasse.com des modalités de Collecte, d’Utilisation, de Conservation et de Protection de leurs Données Personnelles, Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés Modifiée.

Clause II : Données Collectées et finalités

Les Données Personnelles susceptibles d’être Collectées comprennent notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Données de Compte (identifiants, préférences, Historique d’Utilisation) ;
• Données de Payment et de Facturation (coordonnées Bancaires, adresse de Facturation) ;
• Données de navigation (adresse IP, Logs de Connexion, Cookies) ;
• Données relatives aux Services Réservés (demandes, Prestations, échanges via la Plateforme).

Ces Données sont Collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des Comptes ;
• Fourniture des Services de mise en Relation ;
• Payment et Facturation ;
• Assistance et Service Client ;
• Envoi de communications (informationnelles ou promotionnelles) ;
• Lutte contre la fraude et respect des Obligations légales.

Clause III : Base légale, destinataires et durée de conservation

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du Contrat (CGU/CGV) ;
• Le Consentement (notamment pour les Cookies ou l’email marketing) ;
• Le Respect des Obligations légales ;
• L’Intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service) ;

Les Données sont Hébergées dans l’Union Européenne et peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (Hébergement, maintenance, Payment) ;
• Partenaires Contractuels tels que Natixis / Caisse d’Épargne, sous Réserve du consentement préalable de l’utilisateur.;
• Autorités Administratives ou Judiciaires, en cas d’Obligation légale.

Les durées de conservation sont limitées :

• Données de Compte : durée de l’Activité + 3 ans ;
• Données de Facturation : 10 ans (Obligation légale) ;
• Données marketing : 3 ans après le dernier Contact ;
• Données de navigation : jusqu’à 12 mois.

Clause IV : Protection des mineurs et personnes vulnérables

• L’accès et l’Utilisation de la Plateforme sont Réservés aux personnes âgées d’au moins 15 ans ;
• Pour les mineurs de moins de 15 ans, le traitement doit être validé par un représentant légal ;
• La Plateforme se Réserve le Droit de vérifier l’âge et de supprimer tout Compte ouvert en violation des présentes Règles.

Clause V : Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des Droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’introduire une Réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Les demandes doivent être adressées à : info@conciergeclasse.com.

La Plateforme répond sous un délai d’un (1) mois, prolongeable Conformément au RGPD, après vérification de l’identité du demandeur.

Clause VI : Cookies et révision

• L’Utilisateur est invité à Consulter la Politique relative aux Cookies pour plus de détails sur leur Utilisation ;
• La présente Politique peut être révisée à tout moment pour tenir Compte des évolutions légales et techniques ;
• Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et/ou notification sur le Site, dans un délai raisonnable.